Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la S.C.D'EXPLOITATION AGRICOLE CAPDEMOURLIN (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique non commerçante (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet https://www.vignoblescapdemourlin.com/ (ci-après "le Site").

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont les vins des Châteaux Balestard La Tonnelle, Cap de Mourlin et Roudier, tels que présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et sont détaillés sur la page "Frais de livraison" du Site.

Article 4 - Commande

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Mollie.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais et modalités de livraison sont précisés sur la page "Frais de livraison" du Site.

Article 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les modalités de retour sont précisées sur la page "Frais de livraison" du Site.  

Article 8 - Garantie

Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site, décrite ci-dessous.  

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Libourne sera compétent.  

Article 11 - Coordonnées du Vendeur

S.C.D'EXPLOITATION AGRICOLE CAPDEMOURLIN
Château ROUDIER
5 Route de Labatut
33570 Montagne
Tél. 05 57 74 62 06
Email: [email protected]
TVA intracommunautaire: FR34388334625

Politique de Confidentialité

La S.C.D'EXPLOITATION AGRICOLE CAPDEMOURLIN s'engage à protéger la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site internet. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Collecte des données  

Nous collectons des informations personnelles lorsque vous passez une commande sur notre site, créez un compte client, vous inscrivez à notre newsletter ou nous contactez via le formulaire de contact. Les informations collectées peuvent inclure votre nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone et historique de vos commandes.

Utilisation des données

Nous utilisons vos informations personnelles pour:

• Traiter vos commandes et vous fournir les produits et services que vous avez demandés.
• Gérer votre compte client.
• Vous envoyer des informations sur nos produits, offres et promotions, si vous avez donné votre accord.
• Répondre à vos questions et demandes.
• Améliorer notre site internet et nos services.

Partage des données

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants:

• Avec nos prestataires de services, tels que Mollie pour le traitement des paiements et les transporteurs pour la livraison de vos commandes. Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.  
• Si la loi l'exige, par exemple dans le cadre d'une enquête judiciaire.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.  

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.  

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site internet.

Mentions Légales

A. Présentation

Éditeur

Le site internet https://www.vignoblescapdemourlin.com/ est publié par la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin, une société civile de droit français dont le siège social est situé au Château Roudier, 5 route de Labatut, 33570 Montagne.

La Société Civile d’Exploitation Agricole du Château Roudier est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 388 334 625, avec un capital social de 2 500 euros.

Téléphone : +33 (0)5 57 74 62 06 Éditeur responsable : Thierry Capdemourlin

Objet du site

Le site internet https://www.vignoblescapdemourlin.com/ a pour objet d’effectuer du commerce électronique.

B. Propriété intellectuelle

Titulaire

La Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin est titulaire du nom de domaine de ce site internet.

Ce site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le site peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou d’autres lois. Par conséquent, sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le site et chacun des éléments créés pour le site sont la propriété exclusive de la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin, qui ne concède aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments, à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet.

En particulier, les droits sur les marques et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés sur le site sont la propriété de la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin. La reproduction de tout document publié sur le site n’est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Tout autre type de reproduction et tout usage de copies à d’autres fins sont explicitement interdits.

Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels, notamment pour obtenir un accès non autorisé au service et accéder au site par un autre moyen que par l’interface fournie par la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin.

Sanctions

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

C. Données à caractère personnel

Protection des données à caractère personnel

La Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin collecte des données à caractère personnel notamment via la rubrique « NOUS CONTACTER » du site et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1518674, enregistré le 06/07/2011. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin collecte les données de manière loyale et licite. La Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de notre site.

1.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin.

1.2 Finalité poursuivie par le traitement

La fourniture des données à caractère personnel permet de répondre aux messages envoyés par les visiteurs de notre site via la rubrique « NOUS CONTACTER » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.

1.3 Caractère facultatif ou obligatoire des réponses

La présence d’un astérisque dans le formulaire de collecte des données à caractère personnel indique que la réponse est obligatoire.

1.4 Les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse

Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, nous ne pouvons pas vous assurer qu’il sera donné suite à votre demande.

1.5 Destinataire des données

Les données à caractère personnel collectées seront utilisées par les personnes du service communication de la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin afin de traiter les demandes et questions postées sur le site via la rubrique « NOUS CONTACTER » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.

1.6 Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque visiteur dispose d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données. Dans le cas où le visiteur exerce son droit d’opposition, la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin ne sera pas en mesure de répondre au message envoyé par ce visiteur.

Pour exercer les droits susvisés, le visiteur est invité à :

• Écrire à l’adresse suivante : Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin, 5 route de Labatut, 33570 Montagne, France
• Ou envoyer un e-mail à [email protected]

1.7 Transfert de données à caractère personnel

La Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin ne transfère, ne partage ni ne communique les données à caractère personnel collectées sur le site à quelque tiers que ce soit.

1.8 Conservation des données à caractère personnel

La Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin s’engage à n’utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus écrites. Elle ne conserve ni n’archive aucune donnée personnelle au-delà de la durée nécessaire à l’envoi de la réponse aux demandes et questions posées dans le cadre de la rubrique « NOUS CONTACTER » et/ou par l’intermédiaire d’autres questionnaires.

Témoins de connexions, « cookies »

La Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son site. De manière générale, un fichier « cookies » stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs (les pages, l’heure et la date de consultation, etc.), que la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin pourra lire lors des visites ultérieures de ces visiteurs.

Ces « cookies » ne nous permettent pas d’identifier les visiteurs. De plus, ces « cookies » ont pour but de permettre à la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin de recueillir des informations sur la fréquentation du site et d’établir des statistiques commerciales. La Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place des cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ci-avant.

Tout visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en paramétrant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « outils » puis « options ».
2. Cliquez sur l’icône « vie privée ».
3. Repérez le menu « cookies » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « outils » (ou « tools ») puis « options internet » (ou « internet options »).
2. Cliquez sur l’onglet « confidentialité » (ou « confidentialité »).
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Cependant, certaines fonctionnalités du site ne pourront plus être utilisées si le visiteur en refuse l’installation.

D. Responsabilité

Limitation de responsabilité

La Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin s’engage à assurer, dans toute la mesure de ses moyens, que les informations publiées sur ce site sont correctes et à jour. Toutefois, la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin ne peut pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies sur ce site, ainsi que les informations provenant de tierces personnes.

De ce fait, la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption éventuelle du site ;
• Pour tout défaut de fonctionnement ;
• Pour toute erreur ou omission quant aux informations publiées sur le site ;
• Pour tout dommage résultant de l’intrusion non autorisée d’un tiers ayant modifié les informations fournies sur ce site ;
• Pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la ou les causes, nature, origine ou conséquences.

Liens hypertextes

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou pages internet. La Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin n’a pas la maîtrise de ces sites et éléments externes. De ce fait, la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin ne peut être tenue pour responsable de ces sites et éléments externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces sites ou par lien externe.

En outre, la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin ne peut être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

E. Généralités

Modification

La Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment et sans avis préalable de l’internaute. Ainsi, toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au site postérieurement à sa mise en ligne.

Loi applicable

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).

Conception

La Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin est développée et conçue par le gérant de la société.

Hébergement

Le site de la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin est hébergé par : La société OVH RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Adresse : 2 rue Kellerman, 59100 Roubaix, France Tél. : +33 (0) 8 20 32 03 63 Site Internet : http://www.ovh.com

Crédits

Les photographies et les textes présents sur ce site ont été réalisés par nos soins.

F. Boutique en ligne

Collecte d’informations

Nous collectons des informations lors de la validation de commande sur notre boutique.

Ce que nous collectons et stockons pendant votre visite du site :

• Produits que vous avez vus : nous les utilisons pour, par exemple, afficher des produits que vous avez récemment vus.
• Localisation, adresse IP et type de navigateur : nous les utilisons pour l’estimation des taxes et frais de livraison.
• Adresse de livraison : nous vous demanderons de la saisir pour estimer les frais de livraison avant que vous passiez commande, et pour vous envoyer la commande !

Nous utilisons des cookies pour suivre les contenus du panier pendant que vous naviguez sur notre site.

Lorsque vous achetez sur notre site web, nous vous demanderons de fournir des informations incluant :

• Votre nom
• Adresse de facturation
• Adresse de livraison
• Adresse de messagerie
• Numéro de téléphone
• Données de paiement / carte bancaire
• Éventuellement les données du compte tel que l’identifiant et le mot de passe

Ces informations seront utilisées pour :

• Envoi de l’information à propos de votre compte et commande
• Répondre aux demandes, incluant les remboursements et plaintes
• Traitement des paiements et prévention de la fraude
• Configurer votre compte pour notre boutique
• Se conformer avec toute obligation légale, telle que le calcul des taxes
• Améliorer les offres de notre boutique
• Vous envoyer des messages marketing, si vous choisissez d’en recevoir

Si vous créez un compte, nous stockons votre nom, adresse, e-mail, et numéro de téléphone, qui seront utilisés pour préremplir la validation de commande pour les prochaines commandes.

Nous stockons généralement vos informations aussi longtemps que nous en avons besoin pour l’usage pour lequel nous les collectons et utilisons, et nous ne sommes pas obligés légalement de continuer à les conserver. Par exemple, nous stockons les informations de commande pour XXX années pour les taxes et la comptabilité. Ceci inclut votre nom, adresse de messagerie et adresses de facturation et livraison.

Nous stockons aussi les commentaires ou avis, si vous choisissez d’en envoyer.

Qui de notre équipe a accès aux données

Les membres de notre équipe ont accès aux informations que vous nous fournissez. Par exemple, les administrateurs et gérants de boutique ont accès :

• Information de commande tel que ce qui a été acheté, quand et où cela doit être envoyé
• Information client tel que votre nom, adresse de messagerie et informations de facturation et livraison

Notre équipe a accès à ces informations pour traiter les commandes, effectuer les remboursements et vous aider.

Paiements

Nous acceptons les paiements par carte bancaire et Paypal via notre prestataire Mollie.

Création

L’entreprise Social Selling CRM a créé cette boutique et n’est pas tenue responsable des ventes, de la logistique et des autorisations nécessaires à la vente d’alcool.

Hébergement

L’hébergement de ce site est confié à la société ODOO.